L’appel pour la conférence nationale pour revenir aux monopoles publics d’État

picto pdf202 militants syndicalistes, travailleurs, engagés dans la défense pied à pied des services publics et des statuts appellent à une conférence nationale pour revenir aux monopoles publics d’Etat.

Peut-on maintenir/reconstruire le service public et les statuts des personnels afférents sans revenir aux monopoles publics d’État et sans abroger les directives européennes de « concurrence libre et non faussée » ? Créées en 1889, les PTT (Postes, Télécommunications et Télédiffusion en 1984) sont une administration. En 1938, la loi de nationalisation du transport ferroviaire crée la SNCF (Société nationale des chemins de fer français). En 1946, la loi de nationalisation de l’électricité et du gaz crée EDF-GDF (Electricité et Gaz de France).

En 1992 est adopté le traité de Maastricht avec le soutien du PS, des Verts, des Républicains, de l’UDI…

Son article 129-b stipule :
« La Communauté européenne contribue au développement de réseaux transeuropéens dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’énergie (…) dans le cadre d’un système de marché ouvert où la concurrence est libre ».

…qui prépare les directives européennes de destruction des monopoles publics.
Tout s’accélère !

Au nom de la « libre concurrence », à coups de directives européennes transposées dans le droit national, TOUS les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, ont participé à la destruction du monopole public :

  • À La Poste, directives en 1997,2002, 2006, 2008 baissant par paliers le monopole de distribution postale jusqu’à le faire disparaître. La Poste devient une société anonyme en 2010.
  • À la suite de la directive européenne 1988/301/CEE imposant la concurrence dans les télécommunications, les PTT créent une filiale« France Télécom » en 1988, qui est séparée de « La Poste », créée en 1991. Des directives européennes jusqu’au « paquet » européen Télécom (Journal officiel de l’Union du 18 décembre 2009), la concurrence dans les marchés des services de télécommunications est exacerbée, avec l’épisode tragique des suicides multiples en 2009, et se termine par la disparition de France Télécom en 2013, absorbée par Orange (SA). De 140 000 fonctionnaires en 1993, il ne reste en 2015 que 98 000 employés de tous statuts, dont 50 000 fonctionnaires).
  • EDF : c’est en vertu de la directive électricité 92-6/CE, adoptée à Bruxelles le 19 décembre 1996, en application de l’article 129B du traité de Maastricht, transposée le 10 février 2000 (« transposition de gauche ») et de la directive gaz 98-30 transposée le 3 janvier 2003 (loi n° 2003-8), que le service public de 1946 a été privatisé le 9 août 2004 et que le statut national des électriciens et gaziers est largement remis en cause.
  • À la SNCF, la directive 1991/440/CEE impose la séparation comptable des entreprises ferroviaires de l’État et de l’infrastructure. En 1994, la SNCF tire un trait sur la tari cation au kilomètre sur les lignes TGV et renonce à la péréquation sur l’ensemble du réseau ferroviaire. Les usagers du rail ne s’y retrouvent plus dans les tarifs. En 1997, l’EPIC RFF retire les infrastructures de la SNCF (voies ferrées, ouvrages d’art,…).

    25 ans après Maastricht…
    …le service public au bord de la disparition,
    les droits liés aux statuts attaqués de toute part, leur existence menacée, la suppression de plusieurs centaines de milliers d’emplois

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